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Cerfa 15828 - Formulaire de renonciation à succession
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Cube Vente Sompex À Poser Lampe Design Aluminium Leds Delux De 80wPOkXNnLe formulaire cerfa 15828 à télécharger ici est un document à remplir en cas de renonciation à une succession. Après le téléchargement, vous devez :

  • l'imprimer ;
  • le remplir ;
  • le signer ;
  • l'envoyer au greffe du tribunal de grande instance du domicile du défunt.

Un certain nombre de pièces doivent être jointes à votre demande. Pour un point plus complet, voir la procédure pour renoncer à une succesion. Luminaire Boutica Intérieur Plafond DesignVentilateur De Et wZuXOiPkTl

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Orthographe alternative : cerfa_15828-01-Imprimable.pdf, cerfa_15828-01.pdf
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